Questions fréquentes

Votre rendez-vous avec un praticien

Vous pouvez contacter le service de consultation :

  • Secrétariat Chirurgie Générale, Viscérale : 02 32 38 96 53
  • Secrétariat Chirurgie Urologique : 02 32 38 95 35
  • Secrétariat Chirurgie Orthopédique : 02 32 31 88 48
  • Secrétariat Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique : 02 32 31 88 16
  • Secrétariat Chirurgie Gynécologique : 02 32 31 88 16
  • Secrétariat Anesthésie : 02 32 38 95 79 ou 02 32 31 88 21

La différence est visible au niveau des tarifs de consultation. Les médecins en secteur 1 basent leurs honoraires de consultation sur les montants de remboursement définis par la Sécurité Sociale. Les médecins en secteur 2 définissent librement leurs honoraires. Ils ont donc généralement des tarifs supérieurs aux montants de remboursement établis par la Sécurité Sociale. Le patient devra alors s’acquitter des dépassements d’honoraires de son médecin.

La base du remboursement est la même pour un médecin en secteur 1 ou en secteur 2 ; Une complémentaire de santé permet de prendre en charge en partie ou en totalité, le reste du montant dû par le patient après soustraction de la part de la Sécurité Sociale.

Les médecins libéraux en secteur 2 peuvent vous demander un dépassement d’honoraires sur présentation d’un devis. Le remboursement s’effectue sur la base des honoraires conventionnés par la Sécurité Sociale.
Pour plus de clarté, le tarif de consultation de chaque praticien est affiché en salle d’attente.

Plus d’infos : www.ameli.fr

Il y a une différence de remboursement des honoraires entre un médecin adhérant à l’OPTAM (Option pratique tarifaire maitrisée) et un autre ne l’ayant pas signé.
L’OPTAM est un contrat signé entre l’Assurance Maladie et des médecins volontaires conventionnés exerçant (ou ayant la possibilité d’exercer) en secteur 2. Il a pour but d’améliorer l’accès aux soins des patients en :

  • Limitant les dépassements d’honoraires
  • Leur permettant d’être mieux remboursés par leur caisse de sécurité sociale et leur mutuelle.

Pour savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM rendez-vous sur www.ameli.fr

Votre Hospitalisation

Quelle que soit votre hospitalisation (complète ou ambulatoire) les démarches sont identiques.

  • Contactez le secrétariat d’anesthésie pour bénéficier d’une consultation, vous y ferez votre réservation en même temps
  • Contactez votre mutuelle de santé pour la prévenir des frais à venir
  • Rassemblez tous les documents utiles aux équipes médicales (Radios, analyses, bilans, etc.)

La consultation d’anesthésie est une obligation légale pour garantir votre sécurité lors de votre prise en charge. Le délai minimum de 48 heures est obligatoire et entraîne l’annulation de l’intervention s’il n’a pas été respecté, sauf en cas d’urgence.

Les durées d’hospitalisation à l’Hôpital Privé Pasteur sont en général courtes (moins de 24h appelé aussi ambulatoire, à une semaine). La durée prévue est notée sur la feuille d’hospitalisation remise par le praticien lors de la consultation.

Pour une hospitalisation, n’oubliez pas d’apporter votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport.), votre carte vitale actualisée, l’attestation de prise en charge CMU/AME (si vous en bénéficiez), votre carte de mutuelle à jour (si vous disposez d’une mutuelle complémentaire), votre questionnaire d’anesthésie, vos résultats d’examens (radios, analyses, bilans, etc.) ainsi que vos ordonnances et médicaments (dans leur carton d’emballage d’origine).

Pour les urgences de l’Hôpital privé Pasteur, vous devez présenter votre carte vitale actualisée pour bénéficier du tiers payant. Si votre mutuelle est conventionnée avec l’Hôpital Privé Pasteur, vous n’aurez aucun frais à avancer.
Pensez à préciser lors de votre prise en charge si votre présence entre dans le cadre d’un accident du travail. Vous devez également rapporter sous 8 jours la déclaration d’accident du travail de votre employeur pour une prise en charge à 100%.

Il est important de signaler tous les médicaments que vous prenez régulièrement au médecin ou au chirurgien qui vous prend en charge. Donnez-lui également toutes vos ordonnances. Pour votre sécurité durant votre hospitalisation, vous ne prendrez que les médicaments donnés par le personnel soignant.

Pour garantir au mieux votre intimité, lors de votre réservation ou admission, vous pouvez exprimer le souhait de conserver l’anonymat durant tout votre séjour à l’Hôpital Privé Pasteur.

Vous disposez d’un droit d’accès direct à l’intégralité de votre dossier médical. L’accord préalable du médecin n’est pas nécessaire. Toute demande de communication de dossier médical doit être écrite, adressée par lettre recommandée à la direction de l’établissement, accompagnée d’un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois.

En cas de décès du patient, la demande doit être motivée. A réception de la demande, l’Hôpital Privé Pasteur dispose d’un délai de 8 jours pour vous permettre d’accéder au dossier médical si l’hospitalisation remonte à moins de 5 ans et 30 jours si l’hospitalisation remonte à plus de 5 ans.
Si vous souhaitez simplement consulter votre dossier, vous serez reçu par le médecin responsable de votre séjour ou d’un représentant de la direction. En cas de demande de copie du dossier vous serez, le cas échéant informé du coût de reproduction des pièces ainsi que des frais d’envoi.

La personne concernée, son ayant-droit en cas de décès, la personne ayant l’autorité parentale (sauf opposition maintenue de la personne mineure), le tuteur d’une personne protégée ou le cas échéant un médecin qu’une de ces personnes a désigné comme personne de confiance.

En cas de questions médicales ou de complications, vous pouvez appeler l’Hôpital Privé Pasteur au 02 32 38 95 00 ou utiliser le formulaire de contact qui transmettra directement vos interrogations à votre praticien.

En application de La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance ou une personne à prévenir. (Parent, ami, personnel soignant) Cette personne librement choisie, pourra selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches à l’Hôpital Privé Pasteur et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous-même votre volonté.

Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. Le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu’il juge la meilleure.
Sa désignation se fait par écrit en remplissant le questionnaire d’anesthésie (partie personne de confiance / personne à prévenir) à remettre impérativement à votre arrivée à l’Hôpital Privé Pasteur.

La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, rapporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.

NB : la personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir et elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place. Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance.

Votre séjour

Si vous le souhaitez, une chambre particulière peut vous être attribuée en fonction des disponibilités. C’est à vous qu’il revient d’en demander la prise en charge auprès de votre mutuelle au plutôt avant votre séjour. Nous proposons un tarif unique pour la chambre particulière de 73€ par jour.
 En ambulatoire, un box privatif est également disponible pour 64€.

Pour la sécurité de vos biens, il est fortement déconseillé d’emporter vos bijoux, espèces, carte bancaire, téléphone portable, ordinateur, tablette, chargeur…ou autres objets de valeurs : ne conservez que ce qui est vraiment indispensable à votre séjour.

Au besoin, un coffre / placard à code est disponible dans votre chambre
Un coffre-fort est à votre disposition (sauf pour les ordinateurs et les objets volumineux) à l’accueil de l’hôpital Privé Pasteur. Renseignez-vous auprès des membres de notre équipe pour la mise au coffre ou l’enlèvement de vos effets personnels.

L’Hôpital Privé Pasteur décline toute responsabilité pour les vols des objets de valeurs que vous conserveriez dans votre chambre.

Un certain nombre d’effets personnels sont nécessaires à votre séjour. Il est conseillé de prévoir :

  • Des vêtements de nuit en nombre suffisant
  • Des tenues confortables
  • Des chaussons
  • Une robe de chambre
  • Un nécessaire de toilette (Brosse à dents, dentifrice, savon, shampoing, peigne, rasoir, …)
  • Des serviettes et gants de toilette
  • Une boite adaptée à vos lentilles de contact, à vos lunettes ou appareil dentaire

Conformément à notre charte de la personne hospitalisée, vous avez la possibilité de demander la venue d’un représentant de votre culte en vous adressant au personnel soignant.

Un parking est à disposition des patients ; Il se situe à l’entrée de l’Hôpital Privé Pasteur.

Vous souhaitez rendre visite à un patient

Sauf avis médical contraire, les visites sont autorisées :

  • En hospitalisation : de 11h à 20h
  • En ambulatoire : limiter à un accompagnateur par box
  • Par ordre de la Préfecture de Police, dans leur intérêt et pour leur santé (risque de contagion), les enfants de moins de 15 ans ne sont pas autorisés dans les services.

Pour des raisons d’hygiène, les fleurs et les plantes ne sont pas acceptées dans les services où sont hospitalisés les patients.

Le règlement de votre facture

Par chèque bancaire à l’ordre de l’Hôpital Privé Pasteur à envoyer par courrier postal ou à déposer à l’accueil ou par carte bancaire du lundi au vendredi, à l’accueil, de 8h45 à 16h30.

Dans le cas général, l’établissement étant conventionné avec la sécurité sociale, c’est la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous êtes affiliée qui prend en charge les frais d’hospitalisation sous réserve que vous soyez à jour de vos droits.

Il reste à payer la PAT (24€ par séjour), le forfait journalier, les suppléments hôteliers (chambre individuelle, TV, téléphone, service…) et les éventuels compléments d’honoraires demandés par le praticien. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle selon votre contrat. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge.

Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2018, il est de 20 € par jour en hôpital ou en établissement privé, y compris le jour de sortie
Le forfait hospitalier n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous en amont sur votre prise en charge auprès de votre organisme.

Le forfait 24€, aussi appelé Participation Assuré Transitoire (PAT), est une participation forfaitaire, demandée par la sécurité sociale au patient, pour les actes dont le tarif (hospitalisation + honoraires) est supérieur à 120€. Ces frais peuvent être pris en charge en tout ou partie par la mutuelle du patient selon son contrat.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la rubrique « forfait 24€ » sur le site de l’Assurance Maladie.

Les honoraires des praticiens et des anesthésistes n’entrent pas dans les recettes de l’établissement. La règlementation oblige l’Hôpital Privé Pasteur à percevoir ces montants séparément.

Lexique

  • Le forfait hospitalier : Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
  • Optam & optam-Co : Options de pratiques tarifaires. Il s’agit d’encourager la sensibilisation des dépassements d’honoraires et d’accroitre la part des soins facturés à tarif opposable.
    • L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (Optam) est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d’honoraires (secteur 2) ;
    • L’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, Chirurgie et Obstétrique (Optam-CO), est ouverte aux médecins de secteur 2 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.
      Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.ameli.fr
  • RRAAC : La Récupération Améliorée Après Chirurgie (RAAC) initialement développée dans les années 1990 par l’équipe danoise du Pr. Henrik Kehlet est une approche de prise en charge globale du patient favorisant le rétablissement précoce de ses capacités après la chirurgie. (Source)
  • CMU : Couverture Maladie Universelle permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
  • AME : Aide Médicale de l’Etat permettant aux bénéficiaires d’être exonérés des forfaits hospitaliers journaliers.
  • Franchise médicale : Somme déduite des remboursements effectués par votre Caisse d’assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
  • GHS : Groupe Homogène de Séjour correspond au tarif du Groupe Homogène de Malades (GHM) Il est facturé en remboursement des prestations d’hospitalisation mobilisées lors du séjour du patient. Toutefois, il ne couvre pas les prestations délivrées aux malades pris en charge en externe : Passage aux urgences, actes et consultations externes, etc.
  • ATU : Forfait de passage aux Urgences.
  • PAT : Participation Assuré Transitoire (Forfait de 24€ pour tout acte supérieur à 120€ ; Ce forfait est remboursé par de nombreuses mutuelles)
  • FJ : Forfait Journalier hôtelier.
  • FJA : Forfait Journalier pour le jour de sortie.
  • XTR : Extras (branchement de ligne et communications téléphoniques, etc.)
  • CPC : Chambre Particulière.
  • SRA : Prestation de la journée de réanimation facturable en sus du GHS.
  • SSC : Prestation de la journée de surveillance continue facturable en sus du GHS.
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